Préambule

Le site www.design-eco.com est la propriété de la société DESIGN eco en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits.
- Information sur les produits et services offerts.
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente.
- Règlement des litiges.
- Engagement en matière de protection des données.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DESIGN eco et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DESIGN eco ne pourra être engagée. Tous les produits proposés à ses clients par DESIGN eco sont disponibles sur commande.

DESIGN eco ne peut être tenu pour responsable pour une mauvaise interprétation des croquis.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DESIGN eco confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DESIGN eco se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Après confirmation de commande, DESIGN eco s'engage à fabriquer et à livrer à son client, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 mois. DESIGN eco s’engage à livrer les références à l'adresse de l'acheteur fournie lors de la commande.

La livraison s'effectue à porte palière, c'est à dire en bas de votre immeuble. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
En option : pour toute demande de livraison aux étages, veuillez le spécifier dès votre commande ou demande de devis.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à DESIGN eco sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DESIGN eco se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client (prise de rendez vous téléphonique) par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : DESIGN eco, 33 av des Tisserands, 40150 Soorts Hossegor.

Si les produits achetés dans la collection du site nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du meuble ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, un bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci dessus.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cas où la date de livraison serait repoussée par l’acheteur suffisamment à l'avance pour décommander le transporteur, la marchandise serait toutefois considérée comme livrée à la date prévue sur la confirmation de commande. La facturation serait faite à la date initialement prévue et la marchandise serait mise en garde-meubles aux frais et risques du destinataire.

 

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion sur les produits achetés dans la collection du site
www.design-eco.com. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

DESIGN eco
33 avenue des Tisserands
40150 SOORTS HOSSEGOR
France

Le renvoi des produits est à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, DESIGN eco est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le droit de rétractation n’est pas possible dans le cas ou les produits sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, c'est-à-dire toutes les commandes de meuble sur mesure.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Les frais de port sont inclus pour toute commande supérieure à 700 €. Lors de votre commande, cette gratuité est prise en compte automatiquement.
Pour une commande inférieure à 700 €, il y a une participation aux frais de port, précisé lors de la validation de votre commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
DESIGN eco se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DESIGN eco.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB en 1, 2, ou 3 fois.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DESIGN eco se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. DESIGN eco ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DESIGN eco sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

Dans tous les cas, DESIGN eco ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DESIGN eco est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à INFO@DESIGN-ECO.COM ou grâce au bouton d’appel sur www.design-eco.com.

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DESIGN eco. De plus, DESIGN eco s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.